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Petite piqûre de rappel…

Le vendredi 22 janvier 2016, Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, est au forum économique mondial de Davos en Suisse. Il évoque la réforme du droit du travail, la loi Valls/El Khomri, qui était en cours de préparation : elle donnera, disait-il, la priorité aux entreprises pour fixer le taux de majoration des heures supplémentaires, quitte à ce que celui-ci soit inférieur au seuil minimum qui était en vigueur.

«Aujourd’hui, la situation est que l’on travaille 35 heures par semaine. Au dessus de 35 heures, vous déclenchez les heures supplémentaires», avait-t-il rappelé. «Vous avez droit à un contingent de 8 heures supplémentaires qui sont majorées à 25% et au-delà de ces huit heures, c’est une majoration de 50% avec un contingent annuel qui est limité», avait-t-il ajouté.

«Par accord d’entreprise, vous pouvez d’ores et déjà déroger à cette règle et avoir une majoration de 10 % et non pas 25 % les 8 premières heures.»

Macron, Davos, 22 01 2016 - ThePrairie.fr !

Macron, Davos, 22 01 2016 – ThePrairie.fr !

Qu’a permis la loi travail ? 

Le Petit Juriste rappelle qu’avant la loi El Khomri, l’article L. 3121-22 prévoyait en effet que : «Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire […], donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %. Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut prévoir un taux de majoration différent. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %.»

Il était donc possible, toujours selon Le Petit Juriste, depuis la loi du 4 mai 2004 de prévoir une majoration de 10% minimum par accord de branche étendu ou accord d’entreprise.

Dans la nouvelle loi «Travail», l’article L. 3121-33 donne la priorité à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche pour prévoir le taux de majoration des heures supplémentaires mais il ne peut toujours pas être inférieur à 10%. 

Depuis le 1e janvier 2017, il est donc plus facile pour les entreprises de négocier un taux à 10 %. C’est «la vraie nouveauté de la loi Travail : le taux de majoration des heures supplémentaires est désormais entre les mains des partenaires sociaux au niveau de l’entreprise».

Fin de la majoration des heures supplémentaires 

Emmanuel Macron a Davos déclarait donc qu’il voulait que ce taux descende à 0 % et donc acter la suppression de la notion d’heures supplémentaires majorées. «Pour chaque heure supplémentaire», avait-t-il déclaré, «on doit pouvoir aller plus loin». «Si vous pouvez négocier des accords majoritaires au niveau de l’entreprise pour n’avoir presque aucune surcompensation, cela veut dire que vous pouvez créer plus de flexibilité.»

La fin de la loi sur les 35 heures ? « De facto, avait répondu Emmanuel Macron, mais à travers des accords majoritaires » dans les entreprises entre direction et représentants du personnel.

Il avait été jusqu’à dire que la décision pourrait résulter d’un « accord simple [30 % des voix au minimum des représentants du personnel] ou majoritaire ».

La loi travail n’avait pas permis d’aller jusque là mais s’il était élu dans quelques jours, Macron réactiverait certainement cette idée…

Résumé

  • Avant la loi travail : heures supplémentaires rémunérées à 25 % puis 50 %. Mais un accord, difficile à obtenir, permettait de descendre à 10 %.
  • Avec la loi travail : l’accord pour descendre à 10 % est bien plus facile à obtenir.
  • Ce que souhaite Macron : supprimer cette limite de 10 %.

 



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