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On n’y croyait pas. Jeudi matin, le ministre de l’économie Bruno Le Maire annonçait qu’il n’y aurait «pas d’aide de l’Etat» pour les entreprises qui ont «leur siège ou des filiales dans un paradis fiscal» : «il va de soi que si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, je veux le dire avec beaucoup de force, elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l’État», avait-il déclarer.

Avec «beaucoup de force» ! Magnifique.

Sauf que l’après-midi même, il faisait publier une circulaire dans laquelle le périmètre de l’application de cette décision était réduit : seules les entreprises avec une filiale «sans substance économique» dans les paradis fiscaux seront exclues des aides de l’Etat.

Circulaire Bruno Le Maire

Circulaire Bruno Le Maire

Et c’est quoi la substance économique ? 

Plusieurs décisions du Conseil d’Etat ont été rendu pour essayer de cerner cette notion. Un article du site lexplicite.fr les analyse. On vous propose un extrait : 

Substance économique

Substance économique

C’est très clair ? Non ?

Autrement dit, le gouvernement Macron se base sur un critère que le Conseil d’Etat essaye depuis des années de cerner sans vraiment le définir clairement, laissant ainsi le champ libre à toutes les entreprises dans des paradis fiscaux pour contester un éventuel refus de l’Etat de les aider.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. 

Quelques heures plus tard, nouveau rebondissement explique le site Publicsenat. En commission mixte paritaire (CMP),  députés et sénateurs n’ont tout simplement pas retenu l’amendement dans la rédaction finale du projet de loi de finances rectificative. Du coup, plus de question à se poser avec cette histoire de «sans substance économique».

Le député du Maine-et-Loire, ex LREM, Matthieu Orphelin se demande «où est donc passé l’engagement du matin même de Bruno Le Maire pour non-soutien aux entreprises implantées dans les paradis fiscaux» avant de tweeter plus tard que «la mesure pourrait être mise en place ‘par voie réglementaire»… un jour peut-être… ou pas !

Vous ne comprenez pas ce qui s’est passé ? On vous explique.

  1. Faire une annonce pour qu’elle buzz. «Nannnn sérieux, Macron s’attaque aux paradis fiscaux, mais c’est génial, vous voyez que les choses vont changer après la crise».
  2. Bien évidemment, faire en sorte que cette annonce soit relayée au maximum par la presse traditionnelle, les amis quoi.
  3. Supprimer tranquillement l’amendement et capitaliser sur le buzz. De toute façon, la presse amie ne fera pas le même buzz que lors de la première annonce.

C’est tout bénéf…

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