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Le Collectif Contre l’Islamophobie en France a publié un guide pratique sur les mesures prises dans le cadre de l’Etat d’urgence : perquisitions administratives, assignations à résidence ou fermetures administratives.

« Peut-on contester une perquisition », « que faire si je suis assigné à résidence » ou encore « quelles sont les conditions des fermetures administratives », des questions que des milliers de français se posent depuis 15 jours.

Dans les trois cas, le CCIF rappelle que la décision doit être motivée par écrit. Il est donc possible d’obtenir de la part des forces de l’ordre l’ordre du Préfet.

Un recours au Tribunal administratif compétent peut être fait si vous estimez que la décision est abusive ou repose sur des motifs « fantaisistes ». Dans le cas des assignations à résidence, le CCIF cite plusieurs exemples dont il a eu connaissance comme le fait de « porter un habit noir » qui serait « un emblème du mouvement takfiriste et de Daesh », de « pratiquer du sport la nuit en tenue paramilitaire de type qamis » ou d’ « avoir critiqué la musique et des posters de sportives en tenues légères dans une salle de sport »

Assigantions à résidence - Raisons fantaisistes !

Assigantions à résidence – Raisons fantaisistes !

Il est par ailleurs possible d’obtenir la condamnation de l’Etat si des dégâts ont été constatés. Le CCIF prend l’exemple de la « porte fracturée ».

Le guide est téléchargeable sur le site du CCIF, qui est par ailleurs contactable au 09.54.80.25.93.

 



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