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Amal Bentounsi, soeur d’Amine Bentounsi tué d’une balle dans le dos par un policier en 2012, a été prise à partie samedi soir pour avoir voulu filmer une arrestation policière musclée.

Les faits se sont déroulés à Paris, Canal Saint Martin. Elle aperçoit « des policiers qui bousculent et matraquent violemment des jeunes » et décide de se rapprocher pour filmer la scène. La suite est racontée sur la page facebook du collectif « Urgence notre police assassine » dont elle est à l’origine. 

« Un soir à Paris canal St Martin, alors que je me trouve de l’autre côté de la rive, devant moi des policiers qui bousculent et matraquent violemment des jeunes, je filme de loin mais assez flou, je décide d’aller de l’autre côté de la rive et de m’approcher, à ce moment je me dirige là où il y a foule j’aperçois un jeune à terre maintenu par un policier genou sur le cou à qui on assène coup de matraque et coup de poing, je décide de sortir mon portable et de filmer, comme à son habitude les policiers font un mur de façon à ce que aucune images puissent être prise, je suis bousculée violemment par un policier qui me menace avec sa matraque à la main. Le jeune homme est emmené un peu plus loin entre une voiture et un camion a l’abri des regards pour être mieux tabassé par ces mêmes policiers, mais à ce moment là un riverain passe et assiste aussi à la scène de violence policière contre ce jeune homme noir, réagi contre ce passage à tabac, il est éloigné à son tour. Voila pour ceux qui croient encore que ce qu’on dit est mensonge. L’indifférence peut tuer. Tout ce que j’espère c’est que ce jeune s’en soit sorti et qu’il n’est pas mort entre le trajet de la voiture au commissariat. »

L’occasion de revenir sur la loi en matière de droit à l’image

Filmer un policier !

Filmer un policier !

En 2009, lors de la préparation d’un sommet de l’OTAN à Strasbourg, une vidéo avait été publiée sur youtube. On y voyait un policier affirmer qu’il était interdit de filmer. Le site slate.fr s’était penché sur la question. Rien ne s’opposait à filmer un policier dans l’exercice de ses fonctions.

« De façon générale, le droit à l’image n’existe que dans le prolongement du droit à la protection de la vie privée. Il a été tiré, par les tribunaux, de l’article 9 du Code Civil: «Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

« Sauf que filmer un agent de police dans l’exercice de ses fonctions sur la voie publique, comme dans le cas d’un contrôle d’identité, ne relève pas de la sphère privée. Dans les affaires de ce type avec les médias, les journalistes font généralement référence au droit à l’information, droit constitutionnel inscrit à l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme.»

Même si le cas des vidéos partagées sur les plateformes de partage comme youtube ou dailymotion n’était pas encore arrivé jusqu’à la Cour de Cassation à l’époque de l’article, le cas des photos avait lui été traité :

« Pour ce qui est des photographies, une règle se dessine au fur et à mesure des décisions de la Cour de Cassation : la diffusion d’images d’une personne impliquée dans un événement d’actualité est licite si elle respecte la dignité de la personne humaine, et si les images ne font pas de désinformation en étant dénaturées. Il n’y a pas besoin d’autorisation de diffusion quand l’image accompagne un événement de l’actualité, mais le flou juridique reste entier pour les vidéos postées sur internet puisqu’elles sont disponibles longtemps après que l’événement filmé ne soit plus d’actualité.»

Cette remarque s’applique également pour les policiers dans l’exercice de leurs fonctions sauf pour le cas de certaines unités comme les policiers « chargés de lutte antiterroriste, de la brigade de recherche et d’intervention criminelle, de la brigade de recherches et d’investigations financières ou encore du RAID. »

Rien à voir donc avec des agents procédant à un contrôle d’identité.

Certains policiers allaient jusqu’à procéder à des confiscations de matériel. Une note de service envoyée aux commissariats leur demandait de ne pas le faire s’il n’y a pas d’interpellation et donc de délit. 

Il y a quelques semaines, la « police des police » avait été saisie suite à une « interpellation musclée » à Chanteloup-les-Vignes. La version policière avait été remise en cause suite à la diffusion des images.

Que ce soit pour la sécurité des personnes contrôlées ou celle de la police, à vos téléphones donc…



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